Grand angle

Cette rubrique sera nourrie régulièrement par Bruno Keller, bénévole au Centre Alpha Choisy et ancien journaliste. Elle a pour objectif de proposer régulièrement des articles sur l’actualité sociale et politique.

 

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ASILE ET IMMIGRATION : CE QUE PRÉVOIT DÉSORMAIS LA LOI

Septembre 2018

Amendée à plusieurs reprises lors du débat parlementaire, notamment pour en atténuer certaines des dispositions les plus contestées, la loi asile et immigration a été définitivement adoptée début août par le Parlement, puis validée par le Conseil constitutionnel qui n’en n’a censuré que des dispositions secondaires.

Jugée trop laxiste par la droite (qui n’a cependant pas saisi le Conseil constitutionnel) et trop répressif par la gauche, ce texte vise notamment à accélérer l’examen des demandes d’asile. Avec un double objectif : éviter de laisser les demandeurs trop longtemps dans l’incertitude mais aussi faciliter l’expulsion des déboutés puisque plus un étranger reste longtemps sur le territoire national plus il est difficile de l’expulser. A l’heure actuelle, le délai moyen pour l’examen d’une demande est de 11 mois si la personne concernée saisit la Cour nationale du droit d’asile (Cnda) à la suite du rejet de son dossier par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). A côté des mesures dites « répressives », cette loi, publiée au Journal officiel du 11 septembre, contient des dispositions plus favorables aux étrangers, ce qui fait dire au gouvernement qu’il s’agit là d’un texte équilibré.

Concrètement voici les principales dispositions de ce texte :

  • Les demandeurs devront déposer leur dossier à l’Ofpra dans un délai de 90 jours après leur entrée en France au lieu de 120 jours à l’heure actuelle. S’ils ne le font pas, leur demande sera traitée en procédure accélérée, ce qui impose à l’Office de se prononcer dans un délai de quinze jours et à la Cour nationale dans un délai de 5 semaines. Cette procédure existe déjà mais elle ne concerne essentiellement que les demandeurs dont le pays d’origine est jugé sûr. En fait, ce système vise à éviter d’encombrer les circuits par l’examen des dossiers de demandeurs qui a priori ont moins de chances de se voir accorder l’asile.
  • En revanche, en cas de décision négative de l’Ofpra le délai pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile a été maintenu à 30 jours alors qu’à l’origine le gouvernement voulait le réduire à quinze jours, ce qui avait suscité une vive opposition de la part de nombreuses structures et associations.
  • Les audiences devant la Cnda pourront avoir lieu par visio-conférence, et ce même si le demandeur s’y oppose. Jusqu’à présent ce système était mal encadré juridiquement mais supposait l’accord de la personne concernée.
  • La durée maximale de la rétention administrative pour les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (notamment parce qu’elles ont été définitivement déboutées du droit d’asile) est portée de 45 à 90 jours. A l’origine le gouvernement avait envisagé de la porter à 135 jours ce qui avait provoqué, là encore, de vives protestations. Cette durée est cependant inférieure à celle en vigueur dans d’autres pays (180 jours en Allemagne par exemple). Rappelons que le placement en centre de rétention permet aux pouvoirs publics d’entamer les démarches de renvoi des personnes concernées vers leur pays d’origine. Procédure qui peut être d’autant plus longue que ces pays sont parfois peu désireux d’accueillir leurs ressortissants. Le placement en centre de rétention peut parfois être remplacé par une assignation à résidence.
  • Le droit du sol à Mayotte sera limité. Ne pourront obtenir la nationalité française que les enfants dont, à leur naissance, au moins un des deux parents étrangers sera sur l’ile en situation régulière depuis au moins trois mois. Vivement critiquée car elle constitue, selon ses détracteurs, une brèche dangereuse dans le principe français du droit du sol, cette disposition a cependant été validée par le Conseil constitutionnel. Rappelons que ce département qui affronte déjà une situation économique et sociale particulièrement critique subit d’importants flux migratoires notamment en provenance des Comores.
  • Les demandeurs d’asile seront répartis dans les différentes régions françaises selon un schéma qui n’est pas encore établi. L’hébergement en centres pour demandeurs d’asile et le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (6,80€ par jour pour une personne seule si elle est hébergée et 14,20€ si elle ne l’est pas) seront suspendus si le demandeur refuse de séjourner dans la région désignée.
  • Les demandeurs pourront travailler au bout de six mois après leur enregistrement par l’Ofpra. Auparavant ce délai était de neuf mois.
  • Les jeunes filles mais aussi les jeunes hommes menacés de mutilations sexuelles bénéficieront d’une protection renforcée. Déjà plus de 6000 jeunes filles et jeunes femmes sont placées sous la protection de l’Ofpra en raisons des risques de mutilations sexuelles dans leur pays.
  • Les personnes qui bénéficient de la « protection subsidiaire » accordée par l’Ofpra (1) ainsi que les apatrides pourront recevoir un premier titre de séjour de quatre ans au lieu de un an auparavant.
  • Les personnes LGBT qui sont menacées dans leur pays de persécutions, même s’il figure sur la liste des États sûrs, bénéficieront d’une protection renforcée. Concrètement elles seront considérées comme provenant d’un pays « non sûr » ce qui leur permet d’échapper à la « procédure accélérée » et d’avoir plus de chances d’obtenir l’asile.
  • Enfin, la notion de « délit de solidarité » a été assouplie. Les personnes qui aident au séjour irrégulier d’étrangers ne seront pas poursuivies si leur action est désintéressée, c’est-à-dire si elle ne s’est pas accompagnée de contreparties directes ou indirectes. Cela concerne, entre autres, les bénévoles qui donnent des cours de français à ces étrangers.

 

(1) La protection subsidiaire est accordée à des personnes qui ne peuvent être considérées comme des réfugiés mais dont on pense qu’elles peuvent faire l’objet de « menaces sérieuses et avérées » dans leur pays.

 

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MIGRANTS : UN PLAN POUR DÉVELOPPER L’ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS

Juin 2018

Ce n’est sans doute pas une révolution mais c’est un ensemble de mesures non négligeable que le gouvernement vient de d’élaborer pour améliorer l’accueil et l’intégration des migrants. Souvent présenté comme le pendant « humaniste » du projet de loi « Asile et immigration » jugé « répressif », ce plan, adopté le 5 juin, prévoit notamment un développement de l’enseignement du Français pour les migrants qui arrivent dans notre pays.

Le nombre d’heures de cours dispensés dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (Cir) proposé aux migrants par l’Ofii (1) passera, dès 2019, de 200 heures maximum à 400 heures. Il pourra être porté à 600 heures pour ceux qui ne maitrisent pas l’écriture et la lecture. Par ailleurs, le premier ministre a indiqué que « pour l’ensemble des étrangers, les formats des cours seront adaptés, avec des classes plus petites et une modernisation des outils pédagogiques ». Les offres de garde d’enfants seront également développées afin de permettre aux parents de suivre ces cours.

Autre mesure de ce plan :  alors que les demandeurs d’asile étaient jusqu’à présent exclus des cours dispensées dans la cadre du Cir, ceux d’entre eux qui « ont les plus grandes chances d’obtenir le statut » pourront en bénéficier.

Sans aller aussi loin que le système en vigueur en Allemagne qui prévoit 600 heures de cours pour les primo-arrivants, les mesures annoncées par le gouvernement constituent un réel progrès. Il faut cependant rappeler qu’elles ne concernent que les étrangers en situation régulière.

Les pouvoirs publics ont également décidé, toujours dans la cadre de ce plan de porter de 12 à 24 le nombre d’heures consacrées à la formation civique des primo-arrivants et de rendre cette formation plus concrète avec en particulier des visites de diverses institutions. Un gros effort devrait également être fait en matière de formation professionnelle avec notamment des entretiens personnalisés pour orienter les nouveaux arrivants en fonction de leur compétence et de leurs aspirations et avec une augmentation des formations linguistiques à visée professionnelle.

Si les objectifs ainsi poursuivis ne sont guère contestables, le succès de ce plan dépendra largement de sa mise en œuvre et des moyens qui seront y seront consacrés.

(1)Office français de l’intégration et de l’immigration

 

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LA SANTE DES MIGRANTS : UN DÉFI MAJEUR

Avril 2018

S’il est une mission difficile c’est bien celle qui consiste à estimer la santé des migrants et notamment de ceux arrivés en France récemment. Certes, des études existent, menées par des organismes publics ou des ONG mais elles sont parcellaires, ou anciennes ou basées sur du déclaratif ( les migrants sont invités à dire s’ils se sentent en bonne ou en mauvaise santé). A défaut de check-up réalisé pour tout nouvel arrivant sur le territoire national , ce qui serait difficile à réaliser, les enquêtes épidémiologiques ne concernent que des personnes qui vont consulter ce qui constitue un biais de taille.

Faute d’avoir une vision globale de l’état sanitaire des migrants, il faut donc se contenter d’études éparses. Parmi elles, citons celle réalisée par les  Permanences d’accès aux soins de santé (Pass) qui sont des structures hospitalières offrant un accès aux soins aux personnes sans assurance ou en situation de grande vulnérabilité.

Portant sur les dossiers de 848 migrants étudiés en 2016 ( dont plus de 500 arrivés en France depuis moins d’un an), cette enquête recense les principaux motifs de consultations et les principales pathologies. Arrivent en tête les pathologies digestives (13,2% du total) suivies des maladies infectieuses (13%  dont des hépatites  chroniques B et C et quelques cas de VIH). Les douleurs musculo squelettiques (12%) et les pathologies psychiatriques  (7%) figurent aussi parmi les motifs les plus fréquents de recours aux médecins des Pass.

En ce qui concerne la psychiatrie, les données des Pass sont inférieures à celles figurant dans une autre étude réalisée par le Comede (Comité pour la santé des exilés) entre 2007 et 2016 et portant sur plus de 16.000 personnes. Selon cette enquête « la prévalence des troubles psychiques graves est de 16,6% dans cette population, plus importante chez les femmes (23,5% versus 13,8% chez les hommes) ». Les 2/3 de ces troubles sont des syndromes psycho-traumatiques liés notamment aux violences subies dans les pays d’origine ou lors du périple migratoire. Les dépressions (22% des troubles psychiques) se rencontrent surtout chez des exilés en situation précaire ou déboutés du droit d’asile.

L’ensemble de ces études met en évidence un état de santé souvent dégradé, la surreprésentation de certaines pathologies ( troubles psychiques, hépatites, vih, tuberculose) et le sous diagnostic d’autres maladies chroniques. Cela souligne surtout la nécessité de faciliter considérablement l’accès des migrants au système de soins. Car, malgré l’aide médicale d’Etat, les Pass et le travail considérable des ONG beaucoup reste à faire.

 

En savoir plus : consulter le Beh 19-20 de 2017 accessible sur invs.santepubliquefrance.fr puis aller sur beh

 

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Titres de séjour : l’immigration familiale toujours en tête.

Mars 2018

La France a délivré l’an dernier 262.000 premiers titres de séjour (hors renouvellement), selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. Il s’agit là d’une sensible augmentation par rapport à 2016 (+13,7%) qui traduit surtout l’accroissement des titres pour les réfugiés : 17% de plus que l’année précédente, sans compter les bénéficiaires de la protection subsidiaire (1).

Cependant, en valeur absolue, les réfugiés restent largement minoritaires pour ce qui est de la première délivrance de titres de séjour. C’est en effet l’immigration familiale qui demeure largement en tête avec près de 91 000 titres de séjour, devant les étudiants (88 000) les réfugiés et l’immigration professionnelle (28 000 environ).

L’importance de l’immigration familiale a souvent suscité de vives philippiques de la part de certains responsables politiques toujours prompts à condamner une politique jugée « trop laxiste ». L’analyse des chiffres vient cependant remettre les choses à leur place. La majorité de ces titres de séjour (56% en 2016) concerne en effet des familles de Français (fussent-ils d’origine étrangère) : ce sont notamment les conjoints étrangers de Français ainsi que les enfants ou les parents étrangers de Français. On imagine mal que l’on puisse estimer laxiste un tel dispositif d’immigration familiale et s’opposer à ce que des Français puissent faire venir en France leur famille.

Ce que l’on appelle le regroupement familial stricto sensu, c’est-à-dire la possibilité pour un étranger résidant régulièrement en France de faire venir son conjoint ou ses enfants mineurs, n’a bénéficié en 2016 qu’à 11 000 personnes hors Union européenne. Encore faut-il rappeler que ce regroupement est soumis à certaines conditions de durée de séjour en France, de ressources, de superficie du logement etc.

Le reste des titres de séjour délivrés au titre de « l’immigration familiale » concerne la famille de ressortissants de l’Union européenne, les titres pour motifs humanitaires ou pour vie privée et familiale.

  1. Protection accordée à des personnes ne répondant pas à la définition de refugié mais dont on pense qu’elle peuvent, dans leur pay,s être condamnées à mort, exécutées, torturées ou exposées à de graves menaces ;

Pour en savoir plus : www.immigration.intérieur.gouv.fr

 

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Migrants : l’enseignement du français va être renforcé

Février 2018

Ce sera sans doute l’un des aspects les moins contestés de la politique d’immigration du gouvernement : l’apprentissage du français pour les migrants devrait être prochainement renforcé. Pour ce faire, les pouvoirs publics disposent d’une boite à outils : les mesures préconisées dans le rapport remis au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, par Aurélien Taché, député la République en marche du Val d’Oise.

Parmi les 72 propositions de ce parlementaire « pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France » nombreuses sont celles qui concernent l’enseignement du français.

Les mesures suggérées par Aurélien Taché portent essentiellement sur les étrangers primo-arrivants qui signent le « contrat d’intégration républicaine » (CIR) mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), soit 105 000 personnes en 2017. Sur ces signataires seuls 54% ont bénéficié l’an dernier de cours de français dans le cadre de l’OFII. Un enseignement de 200 heures maximum. Ce dispositif s’avère largement insuffisant selon le parlementaire : en effet, à l’issue de cette formation, seulement 66% des inscrits ont atteint le niveau A1 (selon l’échelle des niveaux de compétences langagières du CECRL). Il conviendrait donc, selon lui, de porter à 400 le nombre d’heures d’enseignement et même à 600 pour les personnes souhaitant atteindre le niveau A2, niveau qui selon le parlementaire devrait être l’objectif à l’issue des cours délivrés dans le cadre du CIR. A titre de comparaison l’Allemagne assure 600 heures de formation à ses migrants (et parfois 900 heures).

Le rapport propose également de constituer des groupes de niveau homogène ce qui n’est pas toujours le cas et de « stabiliser les classes (en réduisant les entrées et sorties continues) ».  Parce qu’il considère que les périodes d’instruction des demandes d’asile constituent « des mois d’inactivité extrêmement préjudiciables pour les demandeurs d’asile comme pour la société française », AurélienTaché suggère « d’ouvrir les cours de langue de l’OFII aux demandeurs d’asile », ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle. Le parlementaire tient cependant à « saluer l’engagement des bénévoles ( ndlr : comme ceux du Cac…) qui proposent des activités à ces publics par exemple en commençant une formation linguistique ».

Dans ce rapport extrêmement riche, le député du Val d’Oise souligne également la nécessité d’enrichir l’offre linguistique de l’OFII pour « répondre aux besoins des personnes analphabètes qui représentent 10%  à 15% des publics et pour qui les cours de français sont inadaptés ». De même, il convient, selon lui, que l’Etat prenne à nouveau en charge financièrement l’accès à la certification du niveau de langue à l’issue des formations du CIR.  « En effet, estime Aurélien Taché, ces certifications constituent un élément de motivation pour les personnes (…) et elles valorisent une première étape de l’intégration linguistique ».

Au-delà de la réforme des formations linguistiques dans le cadre du CIR, le rapport suggère de développer des complémentarités « avec les autres offres linguistiques – notamment délivrées par les associations et les ateliers sociolinguistiques – pour créer des parcours de progression linguistique et d’insertion professionnelle ». Il souligne l’intérêt de généraliser des « cartographies des offres de formation linguistique ». Rappelons d’ailleurs que le Cac fait partie des pionniers dans ce domaine puisqu’il est la cheville ouvrière du réseau EIF-FEL, c’est à dire d’une plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique.

En se focalisant essentiellement – mais pas uniquement – sur les cours de français dispensés dans le cadre du CIR, Aurélien Taché n’embrasse pas, bien sûr, la totalité des besoins des migrants en matière d’apprentissage du français. On pense notamment à ceux qui sont en France depuis longtemps et qui, parfois, ont toujours de grandes difficultés avec notre langue. Dans ce domaine-là, le rôle des associations demeure essentiel. Le Cac est bien placé pour le savoir. Encore faut-il donner au mouvement associatif les moyens nécessaires pour répondre à une demande qui ne se tarit pas.

Il est encore trop tôt pour savoir quelles sont les propositions du rapport d’Aurélien Taché qui seront retenues. Mais une chose est certaine : le gouvernement est conscient de la nécessité de développer l’enseignement du français pour les migrants et des mesures vont être prises en ce sens.

Pour accéder à l’intégralité du rapport d’Aurélien Taché : www.interieur.gouv.fr 

 

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36% des demandes d’asile acceptées en 2017

Janvier 2018

Plus d’un tiers (35,8%) des demandes d’asile examinées en 2017 par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) a été accepté, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur récemment publiées (1). Ce pourcentage regroupe les demandes accordées par l’Ofpra en première instance et celles octroyées en appel par la Cour nationale du droit d’asile. Il est légèrement inférieur au taux constaté en 2016 (37,7%).

Mais si l’on considère les chiffres en valeur absolue et non en pourcentage, le nombre de personnes qui ont obtenu l’asile en 2017 est en forte augmentation puisqu’il est passé de 26 500 en 2016 à 32 000 l’an dernier (+20%). Une évolution qui s’explique par la forte hausse des demandes d’asile déposées qui se sont élevées à 100 412  (+ 17% par rapport à 2016) et des décisions prises par l’Ofpra : 90 000, soit 27% de plus qu’en 2016.

En ce qui concerne les pays d’origine des demandes, l’Albanie arrive en tête (7 630) devant l’Afghanistan (5 987) et Haiti (4 934) suivis du Soudan, de la Guinée, de la Syrie et de la Côte d’Ivoire. Quant aux demandeurs ce sont les Syriens qui ont le plus de chances d’obtenir l’asile (95%) suivis des Afghans (83%) et des Soudanais (59%) alors que les Albanais qui sont les plus nombreux à entamer des démarches, ne sont que 6,5% à recevoir une réponse positive à la fin de la procédure. C’est d’ailleurs la forte hausse des demandes en provenance des pays dont les citoyens ont fort peu de chances d’obtenir l’asile (comme Haïti et l’Albanie) qui explique la légère diminution du pourcentage global de décisions favorables mentionnée plus haut (35,8% au lieu de 37,7% en 2016).

Signalons enfin le très fort pourcentage (42%) des demandes d’asile accordées au titre de la « protection subsidiaire ». Un statut qui ne donne droit qu’à un titre de séjour d’un an renouvelable et non à un titre de séjour de dix ans comme pour les autres réfugiés. La protection subsidiaire est accordée « à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains et dégradants ». Ce statut peut également être accordé à des civils sur lesquels pèserait une « menace grave et individuelle » en raison d’un conflit armé.

Pour en savoir plus : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/

(1) Il s’agit de statistiques encore provisoires

Article rédigé par Bruno KELLER, en janvier 2018.