Grand angle

Cette rubrique sera nourrie mensuellement par Bruno Keller, bénévole au Centre Alpha Choisy et ancien journaliste. Elle a pour objectif de proposer régulièrement des articles sur l’actualité sociale et politique.

 

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Titres de séjour : l’immigration familiale toujours en tête.

Mars 2018

La France a délivré l’an dernier 262.000 premiers titres de séjour (hors renouvellement), selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. Il s’agit là d’une sensible augmentation par rapport à 2016 (+13,7%) qui traduit surtout l’accroissement des titres pour les réfugiés : 17% de plus que l’année précédente, sans compter les bénéficiaires de la protection subsidiaire (1).

Cependant, en valeur absolue, les réfugiés restent largement minoritaires pour ce qui est de la première délivrance de titres de séjour. C’est en effet l’immigration familiale qui demeure largement en tête avec près de 91 000 titres de séjour, devant les étudiants (88 000) les réfugiés et l’immigration professionnelle (28 000 environ).

L’importance de l’immigration familiale a souvent suscité de vives philippiques de la part de certains responsables politiques toujours prompts à condamner une politique jugée « trop laxiste ». L’analyse des chiffres vient cependant remettre les choses à leur place. La majorité de ces titres de séjour (56% en 2016) concerne en effet des familles de Français (fussent-ils d’origine étrangère) : ce sont notamment les conjoints étrangers de Français ainsi que les enfants ou les parents étrangers de Français. On imagine mal que l’on puisse estimer laxiste un tel dispositif d’immigration familiale et s’opposer à ce que des Français puissent faire venir en France leur famille.

Ce que l’on appelle le regroupement familial stricto sensu, c’est-à-dire la possibilité pour un étranger résidant régulièrement en France de faire venir son conjoint ou ses enfants mineurs, n’a bénéficié en 2016 qu’à 11 000 personnes hors Union européenne. Encore faut-il rappeler que ce regroupement est soumis à certaines conditions de durée de séjour en France, de ressources, de superficie du logement etc.

Le reste des titres de séjour délivrés au titre de « l’immigration familiale » concerne la famille de ressortissants de l’Union européenne, les titres pour motifs humanitaires ou pour vie privée et familiale.

  1. Protection accordée à des personnes ne répondant pas à la définition de refugié mais dont on pense qu’elle peuvent, dans leur pay,s être condamnées à mort, exécutées, torturées ou exposées à de graves menaces ;

Pour en savoir plus : www.immigration.intérieur.gouv.fr

 

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Migrants : l’enseignement du français va être renforcé

Février 2018

Ce sera sans doute l’un des aspects les moins contestés de la politique d’immigration du gouvernement : l’apprentissage du français pour les migrants devrait être prochainement renforcé. Pour ce faire, les pouvoirs publics disposent d’une boite à outils : les mesures préconisées dans le rapport remis au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, par Aurélien Taché, député la République en marche du Val d’Oise.

Parmi les 72 propositions de ce parlementaire « pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France » nombreuses sont celles qui concernent l’enseignement du français.

Les mesures suggérées par Aurélien Taché portent essentiellement sur les étrangers primo-arrivants qui signent le « contrat d’intégration républicaine » (CIR) mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), soit 105 000 personnes en 2017. Sur ces signataires seuls 54% ont bénéficié l’an dernier de cours de français dans le cadre de l’OFII. Un enseignement de 200 heures maximum. Ce dispositif s’avère largement insuffisant selon le parlementaire : en effet, à l’issue de cette formation, seulement 66% des inscrits ont atteint le niveau A1 (selon l’échelle des niveaux de compétences langagières du CECRL). Il conviendrait donc, selon lui, de porter à 400 le nombre d’heures d’enseignement et même à 600 pour les personnes souhaitant atteindre le niveau A2, niveau qui selon le parlementaire devrait être l’objectif à l’issue des cours délivrés dans le cadre du CIR. A titre de comparaison l’Allemagne assure 600 heures de formation à ses migrants (et parfois 900 heures).

Le rapport propose également de constituer des groupes de niveau homogène ce qui n’est pas toujours le cas et de « stabiliser les classes (en réduisant les entrées et sorties continues) ».  Parce qu’il considère que les périodes d’instruction des demandes d’asile constituent « des mois d’inactivité extrêmement préjudiciables pour les demandeurs d’asile comme pour la société française », AurélienTaché suggère « d’ouvrir les cours de langue de l’OFII aux demandeurs d’asile », ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle. Le parlementaire tient cependant à « saluer l’engagement des bénévoles ( ndlr : comme ceux du Cac…) qui proposent des activités à ces publics par exemple en commençant une formation linguistique ».

Dans ce rapport extrêmement riche, le député du Val d’Oise souligne également la nécessité d’enrichir l’offre linguistique de l’OFII pour « répondre aux besoins des personnes analphabètes qui représentent 10%  à 15% des publics et pour qui les cours de français sont inadaptés ». De même, il convient, selon lui, que l’Etat prenne à nouveau en charge financièrement l’accès à la certification du niveau de langue à l’issue des formations du CIR.  « En effet, estime Aurélien Taché, ces certifications constituent un élément de motivation pour les personnes (…) et elles valorisent une première étape de l’intégration linguistique ».

Au-delà de la réforme des formations linguistiques dans le cadre du CIR, le rapport suggère de développer des complémentarités « avec les autres offres linguistiques – notamment délivrées par les associations et les ateliers sociolinguistiques – pour créer des parcours de progression linguistique et d’insertion professionnelle ». Il souligne l’intérêt de généraliser des « cartographies des offres de formation linguistique ». Rappelons d’ailleurs que le Cac fait partie des pionniers dans ce domaine puisqu’il est la cheville ouvrière du réseau EIF-FEL, c’est à dire d’une plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique.

En se focalisant essentiellement – mais pas uniquement – sur les cours de français dispensés dans le cadre du CIR, Aurélien Taché n’embrasse pas, bien sûr, la totalité des besoins des migrants en matière d’apprentissage du français. On pense notamment à ceux qui sont en France depuis longtemps et qui, parfois, ont toujours de grandes difficultés avec notre langue. Dans ce domaine-là, le rôle des associations demeure essentiel. Le Cac est bien placé pour le savoir. Encore faut-il donner au mouvement associatif les moyens nécessaires pour répondre à une demande qui ne se tarit pas.

Il est encore trop tôt pour savoir quelles sont les propositions du rapport d’Aurélien Taché qui seront retenues. Mais une chose est certaine : le gouvernement est conscient de la nécessité de développer l’enseignement du français pour les migrants et des mesures vont être prises en ce sens.

Pour accéder à l’intégralité du rapport d’Aurélien Taché : www.interieur.gouv.fr 

 

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36% des demandes d’asile acceptées en 2017

Janvier 2018

Plus d’un tiers (35,8%) des demandes d’asile examinées en 2017 par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) a été accepté, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur récemment publiées (1). Ce pourcentage regroupe les demandes accordées par l’Ofpra en première instance et celles octroyées en appel par la Cour nationale du droit d’asile. Il est légèrement inférieur au taux constaté en 2016 (37,7%).

Mais si l’on considère les chiffres en valeur absolue et non en pourcentage, le nombre de personnes qui ont obtenu l’asile en 2017 est en forte augmentation puisqu’il est passé de 26 500 en 2016 à 32 000 l’an dernier (+20%). Une évolution qui s’explique par la forte hausse des demandes d’asile déposées qui se sont élevées à 100 412  (+ 17% par rapport à 2016) et des décisions prises par l’Ofpra : 90 000, soit 27% de plus qu’en 2016.

En ce qui concerne les pays d’origine des demandes, l’Albanie arrive en tête (7 630) devant l’Afghanistan (5 987) et Haiti (4 934) suivis du Soudan, de la Guinée, de la Syrie et de la Côte d’Ivoire. Quant aux demandeurs ce sont les Syriens qui ont le plus de chances d’obtenir l’asile (95%) suivis des Afghans (83%) et des Soudanais (59%) alors que les Albanais qui sont les plus nombreux à entamer des démarches, ne sont que 6,5% à recevoir une réponse positive à la fin de la procédure. C’est d’ailleurs la forte hausse des demandes en provenance des pays dont les citoyens ont fort peu de chances d’obtenir l’asile (comme Haïti et l’Albanie) qui explique la légère diminution du pourcentage global de décisions favorables mentionnée plus haut (35,8% au lieu de 37,7% en 2016).

Signalons enfin le très fort pourcentage (42%) des demandes d’asile accordées au titre de la « protection subsidiaire ». Un statut qui ne donne droit qu’à un titre de séjour d’un an renouvelable et non à un titre de séjour de dix ans comme pour les autres réfugiés. La protection subsidiaire est accordée « à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains et dégradants ». Ce statut peut également être accordé à des civils sur lesquels pèserait une « menace grave et individuelle » en raison d’un conflit armé.

Pour en savoir plus : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/

(1) Il s’agit de statistiques encore provisoires

Article rédigé par Bruno KELLER, en janvier 2018.